Qui paye la TF ?
La Taxe Foncière est une taxe sur la propriété immobilière. Ainsi, dès que l’on possède un bien immobilier ou qu’on en bénéficie en tant qu’usufruitier, on doit payer cet impôt local tous les ans.
Dans le cas où vous possédez une résidence principale et une résidence secondaire, il n’y a pas d’abattement possible. Vous devez payer une taxe foncière pour chaque logement.
En cas de vente d’un bien, la taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition sauf si la vente a lieu en cours d’année civile, le vendeur et l’acquéreur peuvent convenir dans l’acte d’une clause de remboursement « prorata temporis ».
Il existe trois types de taxe foncière.
- TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties)
Taxe la plus courante et qui représente comme son nom l’indique les immeubles bâtis, les maisons, les garages, etc
La base d'imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale. Il existe des exonérations temporaires de 2 ans pour les constructions nouvelels sous certaines conditions.
- TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties)
Tels que les terrains, les parkings, etc…
La base d'imposition est égale à 80% de la valeur locative cadastrale. Des dégrèvements sont également prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles.
- TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
Concrètement, à quoi sert cette taxe ?
La taxe foncière contribue aux ressources fiscales des collectivités locales (communes, départements, régions, métropoles, agglomérations…).
Suivant le taux d’endettement, ces dernières choisissent de réviser les impôts locaux pour faire face aux dépenses.
Comment est calculé la TF ?
L’assiette imposable de la taxe foncière c’est la valeur locative cadastrale de votre bien.
La valeur locative cadastrale correspond au montant du loyer annuel qu’un propriétaire pourrait récupérer s’il le louait. Ce montant purement théorique est fixé chaque année par l'administration fiscale sur la base d'évaluations foncières qui remontent à 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties. Ces dernières sont réajustées chaque année en fonction de la progression des loyers et de la classification du logement selon le plan cadastral.
La base imposable correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale pour une propriété bâtie et 80% pour une propriété non bâtie. À cette base est appliqué le taux d’imposition fixé par chaque collectivité locale.
