Vendre en copropriété, quels documents fournir ?

Vendre un lot en copropriété impose au vendeur de fournir un certain nombre de documents de nature juridique et technique à l’acquéreur. L’acheteur doit être informé, en toute transparence, de la santé globale de la copropriété.

Voici la liste des documents à préparer :
•    Le titre de propriété
•    La taxe foncière
•    Le règlement de copropriété et tous les modificatifs de celui-ci

•    L’EDD (Etat Descriptif de Division)
•    La fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques relatives à la copropriété.

•    Le diagnostic technique global  
•    Les 3 derniers procès-verbaux des assemblées générales
•    Le Carnet d’Entretien de l’immeuble, regroupant tous les contrats en cours : électricité, chauffage, entretien, gardiennage…
•    L’attestation d’immatriculation de la copropriété : les copropriétés ont l'obligation, depuis le 1^er janvier 2017, d'être immatriculées dans un registre national d'immatriculation

•    Le « pré-état daté » présentant l’état financier du lot. Il est à fournir directement à partir de la promesse de vente.

Pour cela, vous pouvez aussi vous rapprocher auprès de votre syndic ou de l’un de nos conseillers immobiliers.

Nestenn Surzur se tient aussi à votre disposition pour tout projet de vente.

Contactez-nous au 02 97 49 04 90 !